Droit de reproduction

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INFORMATIONS LEGALES :

1. Informations Editeur

Editeur : ROTARY CLUB LEVALLOIS
Siège social : La planchette, Levallois-Perret
Immatriculation : N° 494 921 513 00011
Directeur de la publication : Pascal FONTENEAU
Contact : contact@rotary-levallois.com

2. Développement

Réalisation graphique du site internet : www.deyer-studio.com
Développement du site internet : Deyer’s Studio

3. Informations Hébergeur

Société Online S.A.S. au capital de 214 410,50 €, filiale du Groupe Iliad
Immatriculation : RCS de Paris sous le n° B 433 115 904 – TVA : FR 35 433 115 904
Siège social : BP438 75366 Paris Cedex 08 – France.

4. Conditions générales :

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

1. Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles ROTARY CLUB LEVALLOIS mettent à votre disposition leur site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site.

2. Données personnelles :

2.1 Déclaration à la CNIL :

Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. (en cours)

3. Propriété intellectuelle :

3.1 Titularité des droits :

Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de ROTARY CLUB LEVALLOIS et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite des ROTARY CLUB LEVALLOIS et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

3.2 Marque :

La marque ROTARY CLUB LEVALLOIS détenu par ROTARY CLUB LEVALLOIS et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

3.3 Liens hypertextes vers le site de ROTARY CLUB LEVALLOIS :

Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de ROTARY CLUB LEVALLOIS , cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu’aucune reproduction d’élément du site Internet des ROTARY CLUB LEVALLOIS n’est autorisée.

3.3.1 : Liens hypertextes simples :

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil du site de ROTARY CLUB LEVALLOIS . A l’exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d’un site quelconque vers le site de ROTARY CLUB LEVALLOIS à condition d’en avertir préalablement ROTARY CLUB LEVALLOIS par le biais d’un courriel adressé à contact@rotary-levallois.com

4. Responsabilité :

4.1 Contenu éditorial :

Vous reconnaissez accepter que le site de ROTARY CLUB LEVALLOIS puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de ROTARY CLUB LEVALLOIS ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

4.2 Accès au site :

Le site de ROTARY CLUB LEVALLOIS est accessible 24 heures sur 24. Toutefois ROTARY CLUB LEVALLOIS ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure d’électricité, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de ROTARY CLUB LEVALLOIS vers le réseau Internet ne sont pas garantis par ROTARY CLUB LEVALLOIS . ROTARY CLUB LEVALLOIS ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, ROTARY CLUB LEVALLOIS ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

4.3 Téléchargement :

Le téléchargement d’un fichier PDF de toute autre fichier, quand celui-ci est expressément autorisé, est effectué par vos soins. Vous vous engagez à utiliser ce fichier à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. ROTARY CLUB LEVALLOIS ne saurait voir sa responsabilité engagée, quelque soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d’un arrêt d’utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d’un téléchargement d’un fichier. La responsabilité technique du stockage et de la diffusion de fichiers téléchargeables ainsi que la responsabilité technique de la mise en oeuvre et du fonctionnement du logiciel d’exploitation de ces fichiers est assurée par le prestataire technique de Adobe. Ainsi, la responsabilité financière et juridique résultant des transactions relève du domaine exclusif de ce prestataire.