Les Tribunaux de commerces par Beatrix Peret

Un tribunal de commerce vu de l’intérieur : la justice commerciale en France repose essentiellement sur l’activité des 134 tribunaux de commerce, qui sont des juridictions de première instance. Les juges consulaires, élus par leurs pairs, cadres ou chefs d’entreprises, traitent des litiges commerciaux et des difficultés des sociétés. Ces juges sont assistés par les greffiers et les auxiliaires de justice : mandataires et administrateurs judiciaires, commissaires de justice. Ils rendent de multiples décisions, notamment des jugements de contentieux, de procédures collectives (sauvegardes, redressements, liquidations), de sanctions, des ordonnances de référés. En cours de procédure, les juges ont la faculté d’orienter les parties vers la conciliation dans le but de privilégier ce mode de solution amiable des conflits, souvent plus rapide et satisfaisant.